Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services <BR>

J.O. 197 du 25 août 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

NOR : INDI0403417V

Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel A2P-Coffres-forts : coffres-forts, portes fortes, chambres fortes préfabriquées, serrures de coffres-forts, coffres pour automates bancaires, coffres domestiques, publié au Journal officiel de la République française du 13 avril 2003, page 6619 (NOR : INDI0301197V), à la demande du CNPP, organisme certificateur déclaré.

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 197 du 25/08/2004 texte numéro 66

Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.